— Légal
Mentions légales,
CGV & confidentialité.
[ DERNIÈRE MISE À JOUR · MAI 2026 ]
1. Éditeur du site
2. Hébergement
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photos, logo, design, mixes audio) est la propriété exclusive de Romain Caudron ou de leurs ayants droit respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Conditions générales de vente
4.1 Produits vendus
Le site propose à la vente des enregistrements audio (mixes DJ) en téléchargement numérique. Les fichiers sont livrés au format WAV 24-bit et MP3 320 kbps via un lien personnel envoyé par email après paiement.
4.2 Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — auto-entreprise, art. 293 B du CGI). Le prix exact est rappelé avant validation du paiement sur la page Stripe Checkout.
4.3 Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est stockée par DJ Niamor. Stripe est conforme PCI-DSS niveau 1.
4.4 Livraison
Le lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l’adresse email renseignée lors de l’achat, en général dans la minute qui suit la confirmation de paiement par Stripe.
- Lien valable 48 heures à compter de l’envoi
- Limite de 5 téléchargements par lien
- En cas de problème : contact email : contact@djniamor.com
4.5 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client. En finalisant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation et reconnaissez que le téléchargement immédiat fait perdre ce droit.
4.6 Garantie & remboursement
En cas de fichier corrompu, indisponible ou non conforme, contactez l’adresse email de contact sous 30 jours. Un nouveau lien sera émis ou la commande remboursée intégralement.
4.7 Usage des mixes
L’achat donne droit à un usage strictement personnel et privé. La diffusion publique, la rediffusion, le sampling, la mise à disposition sur des plateformes de streaming et la revente sont interdits. Pour un usage commercial, contactez l’éditeur.
5. Prestations de booking
Les prestations DJ (clubs, mariages, soirées privées, festivals) font l’objet d’un devis personnalisé et d’un contrat séparé, signé avant chaque évènement. Aucun acompte n’est exigé avant signature du contrat.
6. Newsletter & emails marketing
6.1 Nature des envois
- Lien d’accès personnel à l’extrait audio demandé (envoi transactionnel unique, valable 24 heures)
- Communications éditoriales et commerciales périodiques : annonces de nouveaux mixes, dates de représentation à venir, recommandations et conseils DJ, opérations promotionnelles
- Fréquence maximale indicative : 4 emails par mois
6.2 Base légale
Le traitement repose sur le consentement préalable libre, spécifique, éclairé et univoque exprimé au moment de la soumission du formulaire (article 6.1.a du RGPD).
6.3 Désinscription
Chaque email comporte un lien de désinscription en un clic (mécanisme RFC 8058 / List-Unsubscribe). Une désinscription par simple email à l’adresse de contact avec pour objet « DÉSABONNEMENT » est également possible et traitée sous 72 heures ouvrées.
6.4 Sous-traitant
L’envoi des emails est techniquement opéré par Resend, Inc. (548 Market Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur la base des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).
7. Données personnelles (RGPD)
7.1 Données collectées
- Achat de mix : email (obligatoire), historique des commandes
- Demande de booking : nom, email, téléphone (optionnel), date et type d’évènement, message
- Lead magnet : email, consentement marketing (opt-in explicite)
- Logs techniques : adresse IP, user-agent (rétention 30 jours pour la sécurité)
7.2 Finalités
- Exécution des achats et livraison des mixes
- Réponse aux demandes de booking
- Envoi d’emails commerciaux uniquement avec consentement (lead magnet)
- Sécurité (anti-fraude, rate limiting)
7.3 Durée de conservation
- Données de commande : 10 ans (obligation comptable)
- Demandes de booking : 3 ans après dernier contact
- Inscriptions newsletter : tant que vous restez abonné, supprimées sous 30 jours après désinscription
7.4 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l’exercer : contactez l’adresse email de contact. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session admin, panier Stripe). Aucun cookie analytique ou publicitaire n’est déposé. Aucun consentement n’est requis.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Contact : à renseigner avant ouverture commerciale.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Montpellier, sous réserve des dispositions impératives applicables.
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